Décision du 14 mars 2012

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Yann Lafitte, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Koehler, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Lysiak, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre-Gilles Hackenheimer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la région Lorraine Champagne-Ardenne

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à quatre techniciens de signer des documents officiels pour la région Lorraine Champagne-Ardenne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Yann Lafitte, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Koehler, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Lysiak, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre-Gilles Hackenheimer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Historique des versions

Source : Légifrance