Décision du 14 mars 2012

Article 13

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Article 13

Dans le cadre des accords relatifs aux prestations croisées entre le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est et le chef du service de navigation aérienne Nord-Est, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services désignés ci-après :
M. Roland Brultey, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alexis Drouin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gabriel Moulinard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Mario Redolfi, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Scheidecker, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Singer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Serge Sonnino, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de pouvoirs pour le renouvellement de titres aéronautiques

Résumé. Des agents de l'aviation civile sont autorisés à renouveler des titres aéronautiques et à y ajouter des qualifications.

Dans le cadre des accords relatifs aux prestations croisées entre le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est et le chef du service de navigation aérienne Nord-Est, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services désignés ci-après :
M. Roland Brultey, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alexis Drouin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gabriel Moulinard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Mario Redolfi, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Scheidecker, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Singer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Serge Sonnino, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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