Décision du 14 mars 2012

Article 7

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Article 7

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à Mme Sophie Lejeune, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour Sophie Lejeune

Résumé. Sophie Lejeune est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre des transports, dans le cadre de ses fonctions en Lorraine et Champagne-Ardenne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à Mme Sophie Lejeune, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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