Code rural et de la pêche maritime

Article D811-142

Créé le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Crédits européens et attestation pour le brevet de technicien supérieur agricole

Résumé. Le brevet de technicien supérieur agricole donne 120 crédits européens et une attestation des compétences acquises.

I.-L'obtention du brevet de technicien supérieur agricole emporte l'acquisition de 120 crédits européens.
II.-Le chef d'établissement au sein duquel est implantée la section de technicien supérieur agricole délivre aux candidats, après consultation du conseil de classe, une attestation descriptive du parcours de formation qu'ils ont suivi et des connaissances et compétences acquises.
L'attestation est établie conformément au référentiel du diplôme correspondant à la spécialité ou à l'option, dans le respect des conditions prévues à l'article D. 611-2 du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parDécret n°2020-687 du 4 juin 2020art. 1

En résumé. La nouvelle version simplifie les modalités d'obtention du brevet en supprimant les détails sur les épreuves et en introduisant un système de crédits européens, tout en conservant l'attestation descriptive du parcours de formation.