Article D811-144
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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L'enseignement professionnel du second degré dans l'agriculture et la forêt
Résumé L'enseignement professionnel après le collège commence après la troisième ou les classes de cinquième ou quatrième et est donné dans des écoles, soit tout le temps, soit de temps en temps, avec un nombre d'heures fixées par les ministres.
L'enseignement professionnel du second degré est dispensé par voie scolaire, soit à l'issue de la classe de troisième relevant du cycle d'orientation prévu à l'article D. 332-3 du code de l'éducation, soit à l'issue des classes de cinquième ou de quatrième relevant du cycle central prévu au même article.
Cet enseignement est assuré dans des établissements publics ou privés soit de façon permanente, soit selon un rythme approprié. Dans ce dernier cas, cet enseignement comporte un nombre annuel d'heures fixé par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre de l'éducation nationale.
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