Créé le 22 avril 2005 · En vigueur depuis le 1 septembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obtention du brevet de technicien supérieur agricole
Résumé. Le brevet de technicien supérieur agricole peut être obtenu en réussissant un examen ou par la validation des acquis de l'expérience.
Le brevet de technicien supérieur agricole est obtenu :
1° Par le succès à un examen, organisé selon les modalités fixées aux articles D. 811-140-1 à D. 811-141-3 ou, à titre dérogatoire, à l'article D. 811-139-5 ;
2° Par la validation des acquis de l'expérience, selon les conditions prévues par le livre IV de la sixième partie du code du travail.