Code rural et de la pêche maritime

Article D811-173

Abrogation à venir1 septembre 2026

Créé le 22 avril 2005 · En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Sera abrogé le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour passer le BTSA à distance

Résumé. Pour passer le brevet de technicien supérieur agricole à distance, il faut soit avoir suivi une préparation dans un établissement spécialisé, soit justifier de trois ans d'expérience professionnelle.

I. - Pour se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole par la voie de l'enseignement à distance, les candidats doivent :

a) Soit relever du III de l'article D. 811-140 et avoir suivi une préparation au diplôme organisée par un établissement d'enseignement à distance ;

b) Soit justifier de l'équivalent de trois années d'activité professionnelle à plein temps, à la date du début des épreuves, et avoir suivi une préparation au diplôme organisée par un établissement d'enseignement à distance.

Les modalités particulières à l'enseignement à distance sont fixées par arrêté du ministre de l'agriculture. L'exigence de durée de formation est requise pour les candidats concernés au moment où ils se présentent à la dernière épreuve de l'examen.

II. - Abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026

Abrogé parDécret n°2020-687 du 4 juin 2020art. 2

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au lundi 31 août 2026

Modifié parDÉCRET n°2015-555 du 19 mai 2015art. 2

En résumé. La nouvelle version supprime la section II qui traitait de l'accès au certificat d'aptitude professionnelle agricole par l'enseignement à distance.

En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au lundi 31 août 2015

Modifié parDécret n°2011-1153 du 22 septembre 2011art. 1

En résumé. La condition d'éligibilité pour les candidats relevant du III de l'article D. 811-140 a été modifiée en supprimant la référence au premier alinéa.

En vigueur du mardi 1 septembre 2009 au samedi 24 septembre 2011

Modifié parDécret n°2009-1007 du 24 août 2009art. 2

En résumé. La nouvelle version supprime la mention du brevet d'études professionnelles agricoles, qui était accessible aux candidats en enseignement à distance dans la version précédente.

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au lundi 31 août 2009