Code rural et de la pêche maritime

Article D811-139

Créé le 22 avril 2005 · En vigueur depuis le 10 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de préparation du brevet de technicien supérieur agricole

Résumé. Le brevet de technicien supérieur agricole peut être préparé dans divers établissements, publics ou privés, via différentes voies comme l'école, l'apprentissage ou la formation continue.

Le brevet de technicien supérieur agricole est préparé :
1° Soit par la voie scolaire, dans :
a) Des établissements publics locaux et nationaux de l'enseignement technologique agricole et de l'enseignement supérieur agronomique ;
b) Des établissements privés ayant passé, pour la formation considérée, un contrat au titre des articles L. 813-8 et L. 813-9 ;
c) Des établissements relevant d'autres ministères, après avis du Conseil national de l'enseignement agricole, sur la base d'une convention passée avec le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
d) Tout autre établissement privé.
2° Soit par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie du code du travail dans les établissements mentionnés aux a, b et c du 1°, ainsi que dans tout autre établissement privé ayant obtenu une habilitation dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
3° Soit par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre III de la sixième partie du code du travail.
4° Soit par la voie de l'enseignement à distance, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-960 du 8 septembre 2025art. 1

En résumé. La nouvelle version précise que l'apprentissage peut désormais se faire dans tout autre établissement privé ayant obtenu une habilitation, contrairement à la version précédente qui ne mentionnait pas cette possibilité.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au mardi 9 septembre 2025

Modifié parDécret n°2020-687 du 4 juin 2020art. 1

Déplacé le jeudi 1 septembre 2022

En résumé. La nouvelle version se concentre uniquement sur les modalités de préparation du brevet, supprimant les détails sur la nature du diplôme et ses objectifs.

En vigueur du jeudi 10 décembre 2009 au mercredi 31 août 2022

Modifié parDécret n°2009-1515 du 7 décembre 2009art. 1

En résumé. La nouvelle version précise davantage les référentiels professionnels et de certification, en les structurant en unités cohérentes et en ajoutant des détails sur les modules d'initiative locale.

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au mercredi 9 décembre 2009

En résumé. La nouvelle version ajoute une section expliquant que les formations préparant au brevet de technicien supérieur agricole s'inscrivent dans le cadre des études conduisant au grade de licence, conformément à l'architecture européenne des études.

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au mardi 15 mai 2007