Code rural et de la pêche maritime

Article D811-141

Créé le 22 avril 2005 · En vigueur depuis le 1 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des examens pour le brevet de technicien supérieur agricole

Résumé. Les examens pour le brevet de technicien supérieur agricole ont lieu une fois par an, et les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à une seule spécialité.

Une session d'examen au moins est organisée chaque année scolaire.
Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à une seule spécialité du brevet de technicien supérieur agricole ou du brevet de technicien supérieur par session d'examen.
Lorsque la durée de la formation est de deux ans, les candidats s'inscrivent à l'examen au cours de la deuxième année de préparation, conformément à l'article D. 811-140-2.
Les modalités d'organisation de l'examen sont définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parDécret n°2020-687 du 4 juin 2020art. 1

Déplacé le jeudi 1 septembre 2022

En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions d'organisation et d'inscription à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole, en supprimant les détails spécifiques sur les modalités de délivrance et les conditions pour candidats libres.

En vigueur du vendredi 15 juin 2018 au mercredi 31 août 2022

Modifié parDécret n°2018-481 du 12 juin 2018art. 1

En résumé. La nouvelle version ajoute une référence à l'article D. 811-142-2 dans les modalités de délivrance du diplôme, sans autre changement significatif.

En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au jeudi 14 juin 2018

Modifié parDécret n°2011-1153 du 22 septembre 2011art. 1

En résumé. Les conditions d'éligibilité pour se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole par la voie scolaire ont été simplifiées et clarifiées, notamment en supprimant les références aux alinéas spécifiques de l'article D. 811-140.

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au samedi 24 septembre 2011