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Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation et reconversion professionnelles

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Règles de réadaptation pour les salariés agricoles

Résumé. Les salariés agricoles en stage de réadaptation après un accident bénéficient des mêmes règles que les autres travailleurs.

Article R751-45

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 22 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Examen médical pour les accidents du travail des salariés agricoles

Résumé. Les salariés agricoles bénéficient d'un examen médical spécifique pour les accidents du travail, remplaçant l'expertise habituelle.
Pour l'application du régime défini au présent chapitre, à l'expertise mentionnée au premier alinéa de l'article R. 432-6 du code de la sécurité sociale (Traitement spécial pour les victimes d'accidents du travail) est substitué un examen médical effectué dans les conditions fixées aux articles R. 751-133 (Procédure en cas de désaccord médical après un accident du travail) à R. 751-135 (Procédure pour les désaccords médicaux après un accident du travail dans l'agriculture) du présent code.

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Article R751-46

En vigueur depuis le 22 avril 2005

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Règles de réadaptation pour les salariés agricoles victimes d'accidents

Résumé. Les salariés agricoles qui font un stage de réadaptation après un accident du travail bénéficient des mêmes règles que celles prévues pour les accidents du travail en général.
Les bénéficiaires du régime défini au présent chapitre, qui effectuent un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle à la suite d'un accident du travail bénéficient des dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par l'article L. 412-8 du même code (Droit de préemption du fermier en cas de vente).

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1 cité

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Paragraphe 3 : Réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle→Paragraphe 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation et reconversion professionnelles

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au samedi 30 décembre 2017

Paragraphe 3 : Réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle
Article R751-45
Article R751-46