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Prestations en espèces

R751-47 — D751-47-7

Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation et reconversion professionnelles

Article R751-46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle suite à un accident du travail

Résumé Après un accident du travail, les personnes qui font des stages de réadaptation doivent suivre des règles spécifiques.

Les bénéficiaires du régime défini au présent chapitre, qui effectuent un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle à la suite d'un accident du travail bénéficient des dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par l'article L. 412-8 du même code.

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