Décret n°2025-1283 du 22 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D751-32

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Modification des articles de référence pour la reconnaissance des maladies professionnelles

Résumé. La caisse de mutualité sociale agricole met à jour les articles de référence pour la procédure de reconnaissance des maladies liées au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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