Article R751-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applications des dispositions réglementaires aux maladies professionnelles en agriculture
Résumé Les maladies professionnelles en agriculture suivent les mêmes règles que les autres secteurs.
Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, sont applicables aux maladies d'origine professionnelle en agriculture les dispositions réglementaires du titre VI du livre IV du code de la sécurité sociale.
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