Créé le 22 avril 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurance des maladies professionnelles en agriculture
Résumé. Les maladies professionnelles en agriculture sont couvertes par les règles de la sécurité sociale.
Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, sont applicables aux maladies d'origine professionnelle en agriculture les dispositions réglementaires du titre VI du livre IV du code de la sécurité sociale.