Créé le 22 avril 2005 · En vigueur depuis le 5 février 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Références spécifiques pour le calcul des rentes en agriculture
Résumé. L'article précise que pour les salariés agricoles, les règles de calcul des rentes en cas de maladie professionnelle font référence aux articles R. 751-57 et R. 751-58 au lieu de l'article R. 434-29 du code de la sécurité sociale.
Pour l'application de l'article R. 461-7 du code de la sécurité sociale au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, à la référence à l'article R. 434-29 de ce code est substituée la référence aux articles R. 751-57 et R. 751-58.