Code rural et de la pêche maritime

Article D741-103

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Article D741-103

Sous réserve de la substitution de la référence au IV de l'

article L. 741-27

(

Application des cotisations sociales dans le secteur agricole

)

Art. L.741-27

Application des cotisations sociales dans le secteur agricole

L'article explique comment les cotisations sociales sont appliquées pour certains emplois dans le secteur agricole, notamment pour les accueillants familiaux et les salariés des associations.

du présent code à celle au III bis de l'

article L. 241-10 du code de la sécurité sociale

(

Exonération des cotisations patronales pour les aides à domicile

)

Art. L.241-10

Exonération des cotisations patronales pour les aides à domicile

L'article explique que les cotisations patronales de sécurité sociale sont exonérées pour l'emploi d'aides à domicile dans certains cas, comme pour les personnes âgées ou handicapées.

, les dispositions de l'

article D. 241-5-7 du code de la sécurité sociale

(

Calcul de l'exonération des cotisations patronales

)

Art. D.241-5-7

Calcul de l'exonération des cotisations patronales

L'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale est calculée en fonction du salaire minimum et des heures travaillées, avec des règles spécifiques pour les suspensions de contrat ou les rémunérations non horaires.

sont applicables aux cotisations mentionnées au IV de l'

article L. 741-27

(

Application des cotisations sociales dans le secteur agricole

)

Art. L.741-27

Application des cotisations sociales dans le secteur agricole

L'article explique comment les cotisations sociales sont appliquées pour certains emplois dans le secteur agricole, notamment pour les accueillants familiaux et les salariés des associations.

dues au titre de salariés agricoles employés par les associations et entreprises mentionnées à ce même article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des cotisations sociales pour les salariés agricoles

Résumé. Les cotisations sociales pour les salariés agricoles employés par certaines associations sont calculées selon des règles spécifiques.

Sous réserve de la substitution de la référence au IV de l'article L. 741-27 (Application des cotisations sociales dans le secteur agricole) du présent code à celle au III bis de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale (Exonération des cotisations patronales pour les aides à domicile), les dispositions de l'article D. 241-5-7 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'exonération des cotisations patronales) sont applicables aux cotisations mentionnées au IV de l'article L. 741-27 (Application des cotisations sociales dans le secteur agricole) dues au titre de salariés agricoles employés par les associations et entreprises mentionnées à ce même article.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 janvier 2006 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance