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Modification des taux de cotisation des salariés agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des détails sur le taux de cotisationCode ruralArt. D741-35 : Taux de cotisations pour les salariés agricoles
→ Version 7 : Modification des taux de cotisation pour les salariés agricoles
- Code ruralArt. D741-32, Art. D741-35