Décret n°2013-1223 du 23 décembre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D741-32, Art. D741-35

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Modification des taux de cotisation des salariés agricoles

Résumé. Les taux de cotisation pour les salariés agricoles et leurs employeurs sont mis à jour et référencés dans le code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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