Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Décret n°2011-2039 du 29 décembre 2011

JORF n°0302 du 30 décembre 20114 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Article 1

Section parente

Décret n°2011-2039 du 29 décembre 2011

Article suivant

Article 3

Décret n°2011-2039 du 29 décembre 2011

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D741-32 → Version 2 Code ruralArt. D741-35 → Version 4 Code ruralArt. D741-35-1 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code rural et de la pêche maritimeart. D741-35-1 (V) → Version 2 modifie Code rural et de la pêche maritimeart. D741-35 (V) → Version 4 modifie Code rural et de la pêche maritimeart. D741-32 (V) → Version 2

Historique des versions

Article 2 | Décret n°2011-2039 du 29 décembre 2011 | Juriblio