Décret n°2011-2039 du 29 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D741-32, Art. D741-35, Art. D741-35-1

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Ajustement des taux de cotisations pour les salariés agricoles

Résumé. Les taux de cotisations pour les salariés agricoles et les employeurs sont ajustés, avec des modifications mineures pour l'assurance maladie et les prestations familiales.

A modifié les dispositions suivantes :

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