Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajustement des taux de cotisations pour les salariés agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajustement des taux de cotisationCode ruralArt. D741-35 : Taux de cotisations pour les salariés agricoles
→ Version 4 : Ajustement des taux de cotisationCode ruralArt. D741-35-1 : Taux de cotisations sociales pour les salariés agricoles
→ Version 2 : Modification des taux de cotisations sociales dans le secteur agricole
- Code ruralArt. D741-32, Art. D741-35, Art. D741-35-1