Section parente

Section 3

Assurances sociales

Section suivante

Paragraphe 1

Dispositions générales

R741-79 — R*741-79

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite

Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement