Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recouvrement des cotisations sociales en agriculture
Résumé. Cette section explique comment les cotisations sociales des travailleurs agricoles sont collectées, partagées et contrôlées.
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite
Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement