Section parente

Section 3

Assurances sociales

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Sous-paragraphe 1

Dispositions générales

D741-35 — R741-48

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Assiette des cotisations

Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Salariés à temps partiel

Sous-paragraphe 3 : Travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi

Sous-paragraphe 4 : Stagiaires

Sous-paragraphe 5 : Métayers

Sous-paragraphe 6 : Gemmeurs privés

Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite

Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement