Section précédente
Sous-paragraphe 2
Maintien dérogatoire de l'affiliation
R722-14
Section parente
Section 1
Personnes non salariées des professions agricoles
Section suivante
Paragraphe 1
Prestations familiales
R722-15
Paragraphe 1 : Prestations familiales
Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité
Sous-paragraphe 1 : Immatriculation, affiliation, radiation
Sous-paragraphe 2 : Maintien des prestations en nature au bénéfice de certains agriculteurs cessant leur activité
Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse