Section parente

Section 1

Personnes non salariées des professions agricoles

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Paragraphe 1

Dispositions relatives à certaines des activités mentionnées à l'article L. 722-1

R722-1 — D722-4

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Dispositions relatives à certaines des activités mentionnées à l'article L. 722-1

Paragraphe 2 : Condition d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5 et relative à l'importance minimale de l'exploitation ou de l'entreprise

Sous-paragraphe 1 : Affiliation dérogatoire prévue au second alinéa de l'article L. 722-6

Sous-paragraphe 2 : Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7

Paragraphe 3 : Personnes cessant de remplir les conditions d'assujettissement

Sous-paragraphe 1 : Radiation

Sous-paragraphe 2 : Maintien dérogatoire de l'affiliation