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Paragraphe 1

Dispositions relatives à certaines des activités mentionnées à l'article L. 722-1

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Article D722-2

Définition des activités de pêche maritime à pied professionnelle

Code rural et de la pêche maritime

Article D722-1

Article D722-1

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Application du régime de protection sociale aux mandataires des assurances mutuelles agricoles

Résumé Les gérants des assurances mutuelles agricoles doivent suivre les règles de protection sociale des agriculteurs indépendants.

Les mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles auxquels le régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles est applicable en vertu du 5° de l'article L. 722-1 sont ceux qui exercent leur activité en qualité de non-salariés dans les conditions prévues au 4° de l'article R. 511-2 du code des assurances.

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Les mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles auxquels le régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles est applicable en vertu du 5° de l'article L. 722-1 sont ceux qui exercent leur activité en qualité de non-salariés dans les conditions prévues au 4° de l'article R. 511-2 du code des assurances.