Code rural et de la pêche maritime

Article D721-5-1

Article D721-5-1

Sont membres de la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles les membres énumérés aux 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 15° de l'article D. 721-3.


Historique des versions

Version 3

Sont membres de la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles les membres énumérés aux 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 15° de l'article D. 721-3.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 17 juillet 2015

Sont membres de la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles les membres énumérés aux 5°, 6°, 7°, 8°, 10°, 11° et 16° de l'article D. 721-3 .

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 28 juillet 2013

Sont membres de la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles :

1° Les membres énumérés aux 5°, 6°, 7°, 8°, 10°, 11° et 16° de l'article D. 721-3 ;

2° Deux représentants du groupement mentionné à l'article L. 731-31, désignés sur proposition de ce groupement.