Code rural et de la pêche maritime

Article D721-5-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition de la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Résumé Certaines personnes de l'article D. 721-3 font partie de la section santé des non-salariés agricoles.

Sont membres de la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles les membres énumérés aux 5°, 6°, 7°, 8°, 10°, 11° et 16° de l'article D. 721-3.

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Sont membres de la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles les membres énumérés aux 5°, 6°, 7°, 8°, 10°, 11° et 16° de l'article D. 721-3 .

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 28 juillet 2013

Sont membres de la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles :

1° Les membres énumérés aux 5°, 6°, 7°, 8°, 10°, 11° et 16° de l'article D. 721-3 ;

2° Deux représentants du groupement mentionné à l'article L. 731-31, désignés sur proposition de ce groupement.