Créé le 28 juillet 2013 · En vigueur depuis le 10 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la section assurance maladie des non-salariés agricoles
Résumé. L'article D721-5-1 du Code rural liste les membres de la section chargée de l'assurance maladie, invalidité et maternité pour les non-salariés agricoles.
Sont membres de la section de l'assurance maladie, invalidité, maternité des non-salariés agricoles les membres énumérés aux 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10° et 15° de l'article D. 721-3.