Décret n°2025-921 du 5 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. D721-4, Art. D721-5, Art. D721-3

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Réorganisation des conseils agricoles

Résumé. Le décret réorganise les membres des conseils agricoles en supprimant un inspecteur et en réduisant le nombre de membres dans deux sections.

A modifié les dispositions suivantes :

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