Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des conseils agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du nombre de membres énumérésCode rural et de la pêche maritimeArt. D721-5 : Composition de la section pour les non-salariés agricoles
→ Version 3 : Réduction du nombre de membresCode rural et de la pêche maritimeArt. D721-3 : Composition du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
→ Version 7 : Modification de la composition de la formation plénière
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D721-4, Art. D721-5, Art. D721-3