Article R6341-50
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de transport pour les stagiaires
Résumé Les stagiaires peuvent se faire rembourser leurs frais de transport pour aller et revenir du stage si c'est loin de chez eux et que l'État ou la région paie leur salaire.
A condition que la distance à parcourir à partir de leur domicile soit supérieure à 25 kilomètres, les stagiaires dont la rémunération est prise en charge par l'Etat ou par la région ont droit au remboursement de la totalité des frais de transport exposés au début et à la fin du stage pour rejoindre l'établissement ou le centre de formation et en revenir.
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