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Formation professionnelle tout au long de la vie

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Article R718-23

Obligations des chefs d'exploitation en matière de cotisations pour les stages de formation

Code rural et de la pêche maritime

Article R718-22

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle

Résumé Un accord fixe comment la Caisse centrale reverse une contribution à France Compétences pour la formation professionnelle.

La convention prévue au deuxième alinéa de l'article R. 718-20 fixe également les modalités de reversement par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, en application de l'article L. 6331-53 du code du travail, du montant de la contribution instituée au même article à France compétences.

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Historique des versions

Version 2

La convention prévue au deuxième alinéa de l'article R. 718-20 fixe également les modalités de reversement par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, en application de l'article L. 6331-53 du code du travail, du montant de la contribution instituée au même article à France compétences.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'arrêté prévu au deuxième alinéa de l'article R. 718-20 fixe également les modalités de reversement par les organismes de mutualité sociale agricole, en application du quatrième alinéa de l'article L. 6331-53 du code du travail, du montant de la contribution instituée au premier alinéa du même article à l'organisme collecteur paritaire agréé mentionné au troisième alinéa du même article.