Article R718-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion des chefs d'entreprise de cultures marines à un opérateur de compétences
Résumé Les chefs d'entreprise de cultures marines doivent rejoindre un opérateur de compétences.
Les chefs d'entreprise de cultures marines et les travailleurs indépendants du même secteur relevant de la présente section et leurs conjoints, s'ils sont leurs collaborateurs ou associés, adhèrent à l'opérateur de compétences mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6331-53 du code du travail.
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