Article R695-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des termes « produits pays » à Wallis-et-Futuna
Résumé Pour utiliser « produits pays » sur les étiquettes à Wallis-et-Futuna, il faut suivre les règles de ce chapitre, sauf pour le vin et les alcools.
Les conditions dans lesquelles les denrées alimentaires ainsi que les produits agricoles non alimentaires et non transformés peuvent, à Wallis-et-Futuna, employer, dans leur étiquetage ou leur présentation, les termes “ produits pays ” sont fixées par le présent chapitre. Ces dispositions ne sont pas applicables aux produits vitivinicoles ni aux vins aromatisés et aux spiritueux.
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