Code rural et de la pêche maritime

Article R695-5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R695-5

L'expression : “ produits pays ” transcrite en wallisien ou en futunien : “ koloa fenua ” peut être utilisée si elle est accompagnée d'une traduction en français.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Produits pays' à Wallis-et-Futuna

Résumé. À Wallis-et-Futuna, l'expression 'produits pays' peut être utilisée en wallisien ou en futunien si elle est traduite en français.
L'expression : “ produits pays ” transcrite en wallisien ou en futunien : “ koloa fenua ” peut être utilisée si elle est accompagnée d'une traduction en français.

Historique des versions

Source : Légifrance