Section parente

Section 1

Dispositions générales relatives à la mise en œuvre du plan stratégique national de la politique agricole commune

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Paragraphe 1

Système d'identification des parcelles agricoles

D614-32 — D614-34

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : Dispositions générales au système intégré de gestion et de contrôle

Paragraphe 1 : Système d'identification des parcelles agricoles

Paragraphe 2 : Demandes d'aide relevant du système intégré de gestion et de contrôle

Paragraphe 3 : Contrôles et sanctions