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Sous-section 1

Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine

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Article D923-5

Bilan de mise en œuvre des schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine

Code rural et de la pêche maritime

Article D923-4

Article D923-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine dans les documents stratégiques de gestion maritime

Résumé Les plans pour développer la pêche en mer doivent être pris en compte dans les documents qui gèrent la mer et le littoral

Le document stratégique de façade et, dans les collectivités d'outre-mer, le document stratégique de bassin maritime, prévus par les articles L. 219-3 et L. 219-6 du code de l'environnement, prennent en compte les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine.

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Le document stratégique de façade et, dans les collectivités d'outre-mer, le document stratégique de bassin maritime, prévus par les articles L. 219-3 et L. 219-6 du code de l'environnement, prennent en compte les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine.