Article L219-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stratégie de gestion intégrée des bassins marins ultramarins
Résumé Les collectivités locales et l'État collaborent pour gérer les eaux autour des îles françaises, en tenant compte des spécificités locales et des voisins.
En outre-mer, les collectivités territoriales élaborent avec l'Etat, dans le respect des compétences de chacun, une stratégie à l'échelle de chaque bassin maritime ultramarin, le cas échéant transfrontalier, appelée document stratégique de bassin maritime.
La définition du bassin maritime ultramarin prend en compte les enjeux propres à chacun des outre-mer, notamment les coopérations avec les Etats et régions riverains. Un conseil maritime ultramarin est créé à l'échelle de chaque bassin maritime. Un décret en Conseil d'Etat fixe la composition et le fonctionnement de ce conseil.
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