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Sous-section 1

Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine

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Article D923-4

Intégration des schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine dans les documents stratégiques de gestion maritime

Code rural et de la pêche maritime

Article D923-3

Article D923-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des conseils maritimes pour les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine

Résumé Les conseils maritimes doivent donner leur avis sur les plans pour l'aquaculture marine avant qu'ils ne soient approuvés.

Le conseil maritime de façade ou le conseil maritime ultramarin compétent, respectivement mentionnés aux articles L. 219-6-1 et L. 219-6 du code de l'environnement, est consulté préalablement à l'adoption ou à la révision du schéma régional de développement de l'aquaculture marine selon les modalités prévues à l'article L. 923-1-1 du présent code. Il rend un avis dans les deux mois suivant sa saisine. En absence de réponse dans ce délai, l'avis est réputé rendu.

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Le conseil maritime de façade ou le conseil maritime ultramarin compétent, respectivement mentionnés aux articles L. 219-6-1 et L. 219-6 du code de l'environnement, est consulté préalablement à l'adoption ou à la révision du schéma régional de développement de l'aquaculture marine selon les modalités prévues à l'article L. 923-1-1 du présent code. Il rend un avis dans les deux mois suivant sa saisine. En absence de réponse dans ce délai, l'avis est réputé rendu.