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Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux camélidés

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Article D212-58

Créé le 10 septembre 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration obligatoire pour les détenteurs de camélidés

Résumé. Les propriétaires de camélidés doivent se déclarer à la chambre d'agriculture.

En application de l'article L. 212-3 (Responsabilités en matière de collecte de données des opérateurs enregistrés), tout opérateur détenant un ou plusieurs camélidés est tenu de se déclarer auprès de la chambre d'agriculture conformément aux articles 84, 87 ou 90 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016.

5 versions

1 cité

Article D212-59

Créé le 10 septembre 2012 · En vigueur depuis le 24 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des camélidés en France

Résumé. Les camélidés en France doivent être identifiés par des personnes qualifiées, avec les frais à la charge du propriétaire.

I.-Les camélidés détenus en France sont identifiés par une personne habilitée conformément aux articles 73 ou 81 du règlement délégué (UE) 2019/2035 du 28 juin 2019 selon des modalités et dans un délai définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

II.-Les personnes habilitées à procéder à l'identification des camélidés par implantation sous-cutanée d'un transpondeur sont les vétérinaires répondant aux conditions mentionnées à l'article L. 241-1 (Conditions d'exercice de la profession de vétérinaire).

Les détenteurs de camélidés sont habilités pour la pose de repères auriculaires sur les animaux qu'ils détiennent.

Les frais d'identification sont à la charge du propriétaire du camélidé.

3 versions

1 cité

Article R212-60

Abrogé24 octobre 2025

Créé le 3 décembre 2012 · En vigueur du 19 mars 2016 au 23 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai d'habilitation à l'identification des équidés et des camélidés

Résumé. Si le préfet ne répond pas dans les quinze jours, on peut identifier les chevaux et les chameaux.

L'absence de décision expresse dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la demande ou, en cas de dossier incomplet, à compter de la date de réception de la dernière des pièces manquantes vaut décision implicite d'habilitation à réaliser l'identification. A la demande de l'intéressé, le préfet délivre l'attestation prévue aux articles L. 232-2 (Publication de la demande de décision implicite et indication de la date de réputée acceptée) et L. 232-3 (Attestation de la décision implicite d'acceptation) du code des relations entre le public et l'administration.

2 versions

1 cité

En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2025

Paragraphe 4 : Identificateurs→Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux camélidés

En vigueur du dimanche 10 septembre 2017 au jeudi 23 octobre 2025

Paragraphe 4 : Habilitation des identificateurs→Paragraphe 4 : Identificateurs

En vigueur du lundi 10 septembre 2012 au samedi 9 septembre 2017

Paragraphe 4 : Habilitation des identificateurs
Article D212-58
Article D212-59
Article R212-60