A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R212-40, Art. R212-40 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R212-32, Art. R212-32 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R214-63 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R215-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R215-11, Art. R215-11 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R215-13 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R215-14, Art. R215-15 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R215-16, Art. R215-17, Art. R215-18 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R212-60, Art. R212-72 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R212-79 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R215-6 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R215-12, Art. R215-12 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R211-5-6 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R212-16 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R212-22, Art. R212-22 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R212-15 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R212-16-2, Art. R212-16-2 > >