Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de détenir un animal sans identification
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'acteur et suppression de dispositionsCode rural et de la pêche maritimeArt. R212-40 : Rôle de la chambre d'agriculture dans l'identification des porcins
→ Version 2 : Changement d'acteur et suppression de dispositions
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R212-40, Art. R212-40
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement d'autorité compétente et suppression des dispositions pénalesCode rural et de la pêche maritimeArt. R212-32 : Rôle des chambres d'agriculture dans l'identification des ovins et caprins
→ Version 4 : Changement d'autorité compétente et suppression des dispositions pénales
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R212-32, Art. R212-32
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur les maladies animales concernées
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-63
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification du niveau de sanction pour l'identification des chiens
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R215-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des obligations déclaratives pour les détenteurs de bovinsCode rural et de la pêche maritimeArt. R215-11 : Règles d'identification des bovins
→ Version 6 : Modification des obligations déclaratives pour les détenteurs de bovins
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R215-11, Art. R215-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementaires et simplification des infractions
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R215-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des infractions liées à l'identification des équidésCode rural et de la pêche maritimeArt. R215-15 : Sanctions pour non-respect de l'identification des camélidés
→ Version 5 : Spécialisation des règles d'identification des camélidés
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R215-14, Art. R215-15
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R215-16, Art. R215-17, Art. R215-18
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R212-72 : Agrément des matériels d'identification des animaux
→ Version 2
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R212-60, Art. R212-72
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la durée et du type de conservation des données
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R212-79
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Simplification des obligations pour les transporteurs d'animaux d'aquaculture
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R215-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Modification des obligations déclaratives pour les détenteurs d'ovins et caprinsCode rural et de la pêche maritimeArt. R215-12 : Identification des ovins et caprins
→ Version 8 : Modification des obligations déclaratives pour les détenteurs d'ovins et caprins
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R215-12, Art. R215-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour terminologique
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R211-5-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'appellation des organismes responsables
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R212-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement d'appellation et suppression de dispositionsCode rural et de la pêche maritimeArt. R212-22 : Rôle des chambres d'agriculture dans l'identification des bovins
→ Version 3 : Changement d'appellation et suppression de dispositions
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R212-22, Art. R212-22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de responsabilité pour l'identification et la traçabilité des animaux
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R212-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de l'autorité responsable et des références réglementairesCode rural et de la pêche maritimeArt. R212-16-2 : Fixation des tarifs d'identification animale par les chambres d'agriculture
→ Version 3 : Modification de l'autorité responsable et des références réglementaires
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R212-16-2, Art. R212-16-2