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Chapitre Ier

Chemins ruraux

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Chapitre II

Chemins et sentiers d'exploitation

R162-1

Code rural et de la pêche maritime

Section 9 : Dispositions diverses

Article R161-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions des infractions relatives à la conservation des chemins ruraux

Résumé Les mauvais comportements qui endommagent les chemins ruraux sont punis selon la loi.

Les infractions aux dispositions des articles D. 161-8 à D. 161-24 relatives à la conservation des chemins ruraux sont constatées et poursuivies dans les conditions prévues par le code de procédure pénale.

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Article R161-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prises des prescriptions pour les chemins ruraux

Résumé Le préfet décide des règles supplémentaires pour les chemins ruraux après avoir consulté le conseil départemental.

Les prescriptions visant à compléter dans le cadre de chaque département les dispositions des articles D. 161-8 à D. 161-24 sont prises en la forme d'arrêté préfectoral, après avis du conseil départemental, au vu du règlement type ci-annexé. Cet arrêté est publié au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département.

Toute modification ou addition jugée ultérieurement nécessaire intervient dans les mêmes formes.

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