Code rural et de la pêche maritime

Section 4 : Mesures générales de police

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs du maire sur les chemins ruraux

Résumé. Le maire peut interdire certains véhicules et enlever les obstacles sur les chemins ruraux pour assurer la sécurité.

En vigueur depuis le 22 avril 2005

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Interdiction de certains véhicules sur les chemins ruraux

Résumé. Le maire peut interdire certains véhicules sur les chemins ruraux s'ils sont trop gros ou dangereux.

Dans le cadre des pouvoirs de police prévus à l'article L. 161-5 (Rôle de la mairie pour les chemins ruraux), le maire peut, d'une manière temporaire ou permanente, interdire l'usage de tout ou partie du réseau des chemins ruraux aux catégories de véhicules et de matériels dont les caractéristiques sont incompatibles avec la constitution de ces chemins, et notamment avec la résistance et la largeur de la chaussée ou des ouvrages d'art.

Transféré22 avril 2005

Créé le 12 décembre 1992 · Transféré le 22 avril 2005

Dans le cadre des pouvoirs de police prévus à l'article L. 161-5 (Rôle de la mairie pour les chemins ruraux), le maire peut, d'une manière temporaire ou permanente, interdire l'usage de tout ou partie du réseau des chemins ruraux aux catégories de véhicules et de matériels dont les caractéristiques sont incompatibles avec la constitution de ces chemins, et notamment avec la résistance et la largeur de la chaussée ou des ouvrages d'art.

En vigueur depuis le 22 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du maire face aux obstacles sur les chemins ruraux

Résumé. Le maire doit agir rapidement pour enlever les obstacles sur les chemins ruraux et peut prendre des mesures temporaires contre ceux qui causent des problèmes.

Lorsqu'un obstacle s'oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire y remédie d'urgence.

Les mesures provisoires de conservation du chemin exigées par les circonstances sont prises, sur simple sommation administrative, aux frais et risques de l'auteur de l'infraction et sans préjudice des poursuites qui peuvent être exercées contre lui.

Transféré22 avril 2005

Créé le 12 décembre 1992 · Transféré le 22 avril 2005

Lorsqu'un obstacle s'oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire y remédie d'urgence.

Les mesures provisoires de conservation du chemin exigées par les circonstances sont prises, sur simple sommation administrative, aux frais et risques de l'auteur de l'infraction et sans préjudice des poursuites qui peuvent être exercées contre lui.

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992

Section 4 : Mesures générales de police
Article D161-10
Article R161-10
Article D161-11
Article R161-11