Article R151-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des associations syndicales pour les travaux d'équipement rural
Résumé Les associations syndicales doivent suivre des règles spécifiques pour faire des travaux en milieu rural.
Les associations syndicales mentionnées à l'article L. 151-41 sont, en ce qui concerne les modalités de leur constitution ainsi que pour leur administration et leur fonctionnement, soumises aux dispositions du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006.
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