Article L151-41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Travaux d'équipement rural exécutés par les associations syndicales
Résumé Les associations syndicales peuvent faire des travaux et les entretenir dans les campagnes.
L'exécution et l'entretien des travaux d'équipement rural entrant dans le champ d'application de l'article 1er de l'ordonnance du 1er juillet 2004 précitée peuvent être entrepris par les associations syndicales régies par ladite loi.
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