En vigueur depuis le 12 décembre 1992 · Dernière version le 2 juillet 2004
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Rôle des associations syndicales dans les travaux ruraux
L'exécution et l'entretien des travaux d'équipement rural entrant dans le champ d'application de l'article 1er de l'ordonnance du 1er juillet 2004 précitée peuvent être entrepris par les associations syndicales régies par ladite loi.