Article R151-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des parties prenantes pour des travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales
Résumé Le ministre doit consulter les groupes concernés avant de réaliser des travaux par l'État.
Le ministre de l'agriculture, lorsqu'il décide de prendre en considération l'exécution de travaux par application de l'article L. 151-1, prescrit la consultation des organisations professionnelles et des collectivités territoriales intéressées prévue audit article.
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