Article R128-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des désignations de la commission d'aménagement foncier de Corse
Résumé Les noms des membres et remplaçants de la commission sont publiés par le président.
L'arrêté par lequel le président du conseil exécutif de Corse procède aux désignations relevant de sa compétence est publié au recueil des actes administratifs de la collectivité de Corse. La liste des membres et suppléants désignés et élus en application de l'article L. 128-3 et des articles R. 128-2 et R. 128-3 est publiée, par les soins du président du conseil exécutif de Corse, au recueil des actes administratifs de la collectivité de Corse.
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