Article R128-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des suppléants pour la commission d'aménagement foncier de Corse
Résumé Un remplaçant est désigné pour chaque membre principal de la commission d'aménagement foncier de Corse.
L'Assemblée de Corse élit un suppléant pour chaque conseiller mentionné au 2° de l'article L. 128-3.
Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que celles prévues pour la désignation des titulaires en ce qui concerne les représentants des maires mentionnés au 4° et les représentants des associations mentionnés au 10° du même article.
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