Décret n°2017-1822 du 28 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R811-12-1, Art. R814-33-1, Art. D914-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R313-7, Art. R313-4, D313-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D112-1-11-3, Art. R113-4, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à la collectivités de Corse, Sct. Sous-section 1 : Commissions communales ou intercommunales d'aménagement foncier, Art. R128-1, Sct. Sous-section 2 : Commission d'aménagement foncier de Corse, Art. R128-2, Art. R128-3, Art. R128-4, Art. R128-5, Art. R151-10, Art. R133-3

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Modification des commissions agricoles et foncières en Corse

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs commissions agricoles et foncières en Corse, remplaçant les conseillers départementaux par des conseillers exécutifs et des membres de l'Assemblée de Corse.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D112-1-11-3 : Protection des espaces en Corse
→ Version 3 : Modification de la composition de la commission territoriale
Code rural et de la pêche maritimeArt. R113-4 : Agrément des groupements pastoraux en zones montagnardes
→ Version 5 : Précision sur la commission compétente en Corse
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions particulières à la collectivités de Corse
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D112-1-11-3, Art. R113-4, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à la collectivités de Corse, Sct. Sous-section 1 : Commissions communales ou intercommunales d'aménagement foncier, Art. R128-1, Sct. Sous-section 2 : Commission d'aménagement foncier de Corse, Art. R128-2, Art. R128-3, Art. R128-4, Art. R128-5, Art. R151-10, Art. R133-3

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