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Modification des commissions agricoles et foncières en Corse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la composition des membres de la commission
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-12-1, Art. R814-33-1, Art. D914-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification de la composition des sectionsCode rural et de la pêche maritimeArt. R313-4 : La commission agricole corse
→ Version 8 : Mise à jour des titres et référencesCode rural et de la pêche maritimeD313-4
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R313-7, Art. R313-4, D313-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la composition de la commission territorialeCode rural et de la pêche maritimeArt. R113-4 : Agrément des groupements pastoraux en zones montagnardes
→ Version 5 : Précision sur la commission compétente en CorseCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions particulières à la collectivités de Corse
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D112-1-11-3, Art. R113-4, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à la collectivités de Corse, Sct. Sous-section 1 : Commissions communales ou intercommunales d'aménagement foncier, Art. R128-1, Sct. Sous-section 2 : Commission d'aménagement foncier de Corse, Art. R128-2, Art. R128-3, Art. R128-4, Art. R128-5, Art. R151-10, Art. R133-3