Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Cet article change et supprime des règles pour protéger les animaux de ferme des loups et des ours.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'oursCode rural et de la pêche maritimeArt. D114-11 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D114-12 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D114-13 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours, Art. D114-11, Art. D114-12, Art. D114-13
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D114-14 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D114-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D114-17 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D114-14, Art. D114-15, Art. D114-17