Décret n°2016-1464 du 28 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D114-16, Art. D114-18, Art. D114-19, Art. D114-20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D114-11, Art. D114-12, Art. D114-13, Art. D114-14, Art. D114-17

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Modification des règles des contrats de protection de l'environnement

Résumé. Un décret modifie les règles des contrats de protection de l'environnement dans les espaces ruraux, en supprimant certaines conditions et en simplifiant les procédures de contrôle.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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