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Décret n°2016-1464 du 28 octobre 2016

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

cite

 section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014art. 78

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D114-16, Art. D114-18, Art. D114-19, Art. D114-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D114-11, Art. D114-12, Art. D114-13, Art. D114-14, Art. D114-17