Créé le 1 juillet 2011 · En vigueur depuis le 1 juillet 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
Résumé. Un observatoire surveille les changements dans les espaces naturels, agricoles et forestiers et publie un rapport chaque année.
L'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, exerce les missions énumérées à l'article L. 112-1 publie annuellement un rapport sur son activité.