Article D112-1-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et rôle de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
Résumé L'observatoire surveille les espaces naturels et agricoles et publie un rapport chaque année.
L'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, exerce les missions énumérées à l'article L. 112-1 publie annuellement un rapport sur son activité.
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