Décret n°2011-786 du 28 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 4 : Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, Art. D112-1-12, Art. D112-1-13, Art. D112-1-14, Art. D112-1-15, Art. D112-1-16, Art. D112-1-17

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Création de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles

Résumé. Un décret crée l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles pour mesurer les changements d'usage des terres et publier un rapport annuel.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 4 : Observatoire national de la consommation des espaces agricolesCode ruralArt. D112-1-12 : Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiersCode ruralArt. D112-1-13 : Composition de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
- Code rural
Sct. Sous-section 4 : Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, Art. D112-1-12, Art. D112-1-13, Art. D112-1-14, Art. D112-1-15, Art. D112-1-16, Art. D112-1-17

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