DÉCRET n°2015-779 du 29 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 4 : Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, Art. D112-1-12, Art. D112-1-13, Art. D112-1-14, Art. D112-1-15, Art. D112-1-16, Art. D112-1-17

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Modification du nom et des missions de l'observatoire

Résumé. L'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers change de nom et de missions pour mieux refléter son rôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 4 : Observatoire des espaces naturelsCode ruralagricoles et forestiersCode ruralArt. D112-1-12 : Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
→ Version 2 : Changement de nom et simplification des missions
- Code rural
Sct. Sous-section 4 : Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, Art. D112-1-12, Art. D112-1-13, Art. D112-1-14, Art. D112-1-15, Art. D112-1-16, Art. D112-1-17

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