Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nom et des missions de l'observatoire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de nom et simplification des missions
- Code ruralSct. Sous-section 4 : Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, Art. D112-1-12, Art. D112-1-13, Art. D112-1-14, Art. D112-1-15, Art. D112-1-16, Art. D112-1-17