Code rural et de la pêche maritime

Article L820-1

Créé le 10 juillet 1999 · En vigueur depuis le 26 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'agriculture pour un avenir durable

Résumé. L'article explique comment l'agriculture doit s'adapter aux changements pour être plus durable et protéger la nature.

Le développement agricole a pour mission de contribuer à l'adaptation permanente de l'agriculture et du secteur de la transformation des produits agricoles aux évolutions scientifiques, technologiques, économiques et sociales dans le cadre des objectifs de développement durable, de qualité des produits, de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire et de maintien de l'emploi en milieu rural. Il accompagne le déploiement d'outils scientifiques et techniques utiles aux transitions climatique et environnementale et vise au renforcement de la souveraineté alimentaire.

Relèvent du développement agricole :

- l'accompagnement des démarches collectives vers des pratiques et des systèmes permettant d'associer performances économique, sociale et environnementale, en particulier ceux relevant de l'agro-écologie ;

- la mise en œuvre d'actions de recherche finalisée et appliquée ;

- la conduite d'études, d'expérimentations et d'expertises ;

- la diffusion des connaissances par l'information, la démonstration, la formation et le conseil ;

- l'appui aux initiatives locales entrant dans le cadre de sa mission.

Ces actions de développement peuvent être regroupées dans des plans prioritaires pluriannuels de transitions climatique et environnementale et de souveraineté agricole et agroalimentaire. Ces plans sont élaborés de manière collective en vue de proposer des solutions innovantes à des problèmes identifiés et à des besoins exprimés notamment par les filières agricoles, y compris par la transformation des systèmes de production, et en vue d'en accompagner le déploiement à l'échelle de ces filières et des territoires.

La politique du développement agricole est définie et mise en œuvre par concertation entre l'Etat et les autres personnes concernées, en particulier les organisations professionnelles agricoles et les collectivités territoriales. Elle est régulièrement évaluée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 mars 2025

Modifié parLoi n°2025-268 du 24 mars 2025art. 17

En résumé. La nouvelle version ajoute des éléments sur le renforcement de la souveraineté alimentaire, l'accompagnement des transitions climatique et environnementale, ainsi que la possibilité de regrouper les actions dans des plans prioritaires pluriannuels.

En vigueur du mercredi 15 octobre 2014 au mardi 25 mars 2025

Modifié parLoi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014art. 4

En résumé. La nouvelle version ajoute l'accompagnement des démarches collectives vers des pratiques associant performances économique, sociale et environnementale, notamment en agro-écologie, et inclut les collectivités territoriales dans la définition de la politique du développement agricole.

En vigueur du samedi 10 juillet 1999 au mardi 14 octobre 2014