Code rural et de la pêche maritime

Article L820-5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L820-5

Les organismes mentionnés à l'

article L. 820-2

(

Collaboration pour le développement agricole

)

Art. L.820-2

Collaboration pour le développement agricole

Les actions de développement agricole sont menées en collaboration avec l'État et divers organismes publics ou privés, comme les chambres d'agriculture et les établissements d'enseignement agricole.

coopèrent avec les organismes chargés de la recherche agronomique et vétérinaire afin d'assurer l'exploitation et la diffusion des résultats de cette recherche et peuvent les saisir de toute question soulevée par les acteurs de la filière agricole et agroalimentaire justifiant leur intervention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 10 juillet 1999 · Abrogé le 6 janvier 2006

Les organismes mentionnés à l'article L. 820-2 (Collaboration pour le développement agricole) coopèrent avec les organismes chargés de la recherche agronomique et vétérinaire afin d'assurer l'exploitation et la diffusion des résultats de cette recherche et peuvent les saisir de toute question soulevée par les acteurs de la filière agricole et agroalimentaire justifiant leur intervention.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 juillet 1999 au jeudi 5 janvier 2006

Source : Légifrance