Code rural et de la pêche maritime

Article L820-5

Abrogé6 janvier 2006

Créé le 10 juillet 1999

Les organismes mentionnés à l'article L. 820-2 coopèrent avec les organismes chargés de la recherche agronomique et vétérinaire afin d'assurer l'exploitation et la diffusion des résultats de cette recherche et peuvent les saisir de toute question soulevée par les acteurs de la filière agricole et agroalimentaire justifiant leur intervention.

Effets de cet article

cite

 Code rural L820-2

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 janvier 2006

En vigueur du samedi 10 juillet 1999 au jeudi 5 janvier 2006