Abrogé par Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 91 () JORF 6 janvier 2006
Créé le 10 juillet 1999 · Abrogé le 6 janvier 2006
Les organismes mentionnés à l'article L. 820-2 (Collaboration pour le développement agricole) coopèrent avec les organismes chargés de la recherche agronomique et vétérinaire afin d'assurer l'exploitation et la diffusion des résultats de cette recherche et peuvent les saisir de toute question soulevée par les acteurs de la filière agricole et agroalimentaire justifiant leur intervention.