Article L721-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la politique sociale agricole
Résumé La politique sociale pour les agriculteurs est gérée par deux ministres et des caisses de sécurité sociale spécialisées.
La politique sociale agricole relève du ministre chargé de l'agriculture et conjointement, pour ce qui concerne la protection sociale agricole, du ministre chargé de la sécurité sociale.
Elle est mise en oeuvre notamment par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et par les caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole.
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