En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 19 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion de la politique sociale agricole
Résumé. La politique sociale agricole est gérée par les ministres de l'agriculture et de la sécurité sociale, avec l'aide des caisses de mutualité sociale agricole.
La politique sociale agricole relève du ministre chargé de l'agriculture et conjointement, pour ce qui concerne la protection sociale agricole, du ministre chargé de la sécurité sociale.
Elle est mise en oeuvre notamment par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et par les caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole.